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CONDITIONS D'UTILISATION

GlobZ, propriétaire des marques déposées 'GlobZ' et 'Globulos' propose sur le site http://www.globulos.com (le 'Site') des informations (les 'Informations'), des services (les 'Services') dont les conditions d'utilisation sont fixées par le présent texte (les 'Conditions d'Utilisation'). GlobZ se réserve le droit de modifier l'adresse du site à tout moment.

Le jeu Globulos (le 'Jeu Globulos', 'Globulos') est un ensemble de jeux multijoueurs accessibles exclusivement depuis Internet. Le Jeu Globulos est un des Services réalisés et édités par la Société GlobZ.com.

En accédant au Site ou aux Services, vous déclarez accepter sans réserve les Conditions d'Utilisation. Conditions d'Utilisation qui pourront être modifiées à tout moment par GlobZ et dont seule la version la plus récente aura force de loi lors de votre utilisation.

L'utilisation par les mineurs des Produits et Services se fait sous la seule responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

En cas de non-respect de l'une ou l'autre de ces conditions, votre autorisation d'utilisation est annulée et vous oblige à détruire toutes Informations en votre possession et à cesser l'utilisation des Produits et Services proposés.

Il ne vous sera JAMAIS demandé votre mot de passe ni dans le jeu ni par mail ni par aucun autre moyen.

DROITS D'AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Informations, Produits et Services présentés sur le Site, de même que le présent texte, sont tous protégés par les lois sur le droit d'auteur ou sur la propriété intellectuelle et appartiennent à leurs auteurs respectifs : GlobZ, ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site. Sauf mention expresse, aucun droit tacite ne vous est accordé quant à une quelconque cession, modification ou reproduction, sous n'importe quel format, des Produits et Services de GlobZ. En ce qui concerne les Informations, une autorisation de reproduction est accordée pourvu que d'une part, cette reproduction ne porte pas atteinte aux droits d'auteurs de GlobZ, ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site, et que d'autre part, cette utilisation ou reproduction n'ait pas pour objectif de discréditer GlobZ ou l'un de ses salariés, l'un de ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site.

Particularités : Sites de Fan

Toute utilisation des créations Globulos à des fins non commerciales est autorisée sur des sites Internet dans la mesure où : - Le propriétaire du site avertit par mail ( ) la société GlobZ de cette utilisation. - Qu'il s'engage à ne pas tirer un profit direct de l'utilisation de ces créations, qu'il n'organise pas de jeux-concours autour de l'utilisation du jeu. - Qu'il n'altère pas les créations ou fasse de composition à partir de celles-ci. - Qu'il indique clairement et visiblement l'origine des créations Globulos et place la mention suivante en dessous de celles-ci:

'www.Globulos.com (c) GlobZ. Tous droits réservés.'

Particularités : enregistrement des parties

GlobZ se réserve de droit d'enregistrer les parties jouées par les membres et d'en faire tout usage ou commercialisation sans qu'aucune contrepartie ne puisse être exigée.

Particularités : contributions aux défis

Le site Globulos.com propose aux joueurs abonnés de créer des situations jouables qu'il faut résoudre en un coup. Les joueurs qui décident de contribuer à ces défis reconnaissent le droit à GlobZ d'en faire tout usage ou commercialisation sans qu'aucune contrepartie ne puisse être exigée.

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES PAR GlobZ

La consultation d'une partie du Site peut se faire sans l'obligation de s'identifier. Dans cette hypothèse, GlobZ ne tentera pas de récupérer, d'utiliser ou céder des informations nominatives quant aux visiteurs non identifiés.

Afin de pouvoir accéder à certaines parties du site ou aux Services, l'Utilisateur devra créer un 'compte utilisateur', appelé aussi compte. Ce compte est protégé à l'aide d'un nom d'utilisateur ('Pseudo', ' Login') et d'un mot de passe ('Pass', 'Password'). Pour créer ce compte, l'utilisateur doit fournir une adresse email valide. La création du compte n'interviendra qu'à compter de la confirmation par l'utilisateur de la création du compte, qui se fait en cliquant sur le lien reçu à l'adresse mail indiquée lors de l'inscription. Les informations demandées (pseudo, mot de passe, email) ne sont pas obligatoirement nominatives.

En ce qui concerne les informations recueillies lors d'un accès aux parties du Site nécessitant une identification ou lorsque l'utilisateur décide de lui-même de fournir des informations via des formulaires présents sur le site ou des mails adressés à GlobZ, GlobZ s'engage à ne jamais céder ces informations à des tiers et à ne les utiliser que dans le cadre normal de son activité.

Conformément aux articles 34 à 40 de la loi du 6 janvier 1978, toute personne justifiant de son identité (nom, prénom, nom de compte, email) peut obtenir information, modification ou destruction des informations personnelles la concernant dans les modalités prévues par ladite loi.

Ce droit peut s'exercer à l'adresse suivante : ou par courrier postal (GlobZ, 80 quai de jemmapes, 75010 Paris, France). Conformément à cette loi, un délai raisonnable peut s'écouler entre la demande d'information, modification et destruction et la réalisation concrète par GlobZ. De même, GlobZ refusera d'exécuter toute demande manifestement abusive ou ne comportant les justificatifs d'identité.

OBLIGATIONS POUR L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site, les Produits et Services dans l'objectif de porter atteinte aux intérêts de GlobZ, ou de ses partenaires. Il s'engage également à ne pas permettre à ce que des tiers utilisent son compte utilisateur et prendra toute mesure afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à son compte, même à son insu. Dans tous les cas, la responsabilité de l'usager est engagée.

La suspension ou la suppression d'un compte pour tout motif ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

Informations personnelles Les informations fournies par l'utilisateur, notamment pour l'inscription, lorsqu'elles sont obligatoires, doivent être exactes. Dans l'hypothèse où ces informations seraient manifestement erronées, la Société pourra suspendre ou annuler le compte concerné. Tout utilisateur averti de l'inexactitude de ses informations personnelles devra y remédier dans les plus brefs délais sous peine de voir son compte suspendu ou supprimé.

Respect des autres utilisateurs

Tout utilisateur surpris à insulter d'autres utilisateurs ou à tenir des propos racistes, homophobes ou contraires aux lois françaises, pourra voir son compte suspendu ou supprimé. De même en vertu des textes applicables, notamment les lois françaises (articles 23 et suivants de la loi de 1881), la société GlobZ pourra être amenée à en informer les autorités compétentes et/ou à se constituer partie civile lors d'éventuelles poursuites.

Respect des salariés de GlobZ

En plus des considérations du paragraphe précédent, la société GlobZ pourra suspendre ou supprimer tout compte dont l'utilisateur aurait publiquement ou non insulté ou diffamé les salariés de la société. De même, en application de R.621-1 et suivants et R.624-3 et suivants du Nouveau Code de Procédure Pénale, la société pourra engager des poursuites contre le contrevenant.

Règles de création de comptes

Globulos est un jeu tous publics sur internet. De ce fait, l'emploi d'un nom de compte, d'un pseudo, d'un nom inadapté ou insultant pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte. La détermination du caractère 'adapté' est laissée à la libre appréciation de GlobZ.

De même, il est interdit pour un utilisateur ou un abonné d'utiliser comme nom de compte ou nom de personnages une marque déposée dont il n'aurait pas les droits, un nom ou un pseudo connu comme étant celui des administrateurs, des modérateurs du Jeu Globulos. Cette interdiction s'étend à tous les noms phonétiquement ou orthographiquement proches de ceux-ci. GlobZ peut suspendre, modifier ou supprimer tout compte ne respectant pas ce principe.

Utilisation illégale d'un compte

Toute utilisation d'un compte contraire aux lois françaises et européennes entraîne la suppression automatique du compte sans préavis.

Utilisation contraire

L'utilisateur s'engage à ne pas truquer les parties par quelque procédé que ce soit (multicomptes, parties arrangées, ententes entre joueurs, abandons etc. liste non limitative et laissée à la seule appréciation de GlobZ), à ne pas tirer avantage d'une faille technique, pour lui-même ou pour un tiers, de quelque manière que cela soit. De même, il s'engage à avertir immédiatement GlobZ lorsqu'il constate une faille ou une erreur dans le jeu, le site, le forum ou tout autre service.

Utilisation illégale d'un compte

L'utilisateur s'engage à ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par GlobZ et pouvant servir à modifier les caractéristiques de son compte ou de celui d'un tiers, risquant de porter atteinte aux serveurs de jeu et à tout autre service de GlobZ ou constituant une atteinte aux intérêts de GlobZ. De même, toute utilisation d'un compte contraire aux lois françaises et européennes entraîne la suppression automatique du compte sans préavis. L'utilisateur s'engage à informer GlobZ s'il a connaissance de tels agissements. GlobZ se réserve le droit de poursuivre en justice les contrevenants.

Engagements de GlobZ

GlobZ s'engage à : - Ne pas envoyer d'informations commerciales (spams) aux utilisateurs ayant expressément indiqué leur souhait de ne pas en recevoir. Toutefois, en cas d'informations d'importance appréciée librement par GlobZ, des messages pourront être envoyés à ces utilisateurs. - à supprimer les informations personnelles d'un utilisateur, dans la mesure où celui-ci suit la procédure de suppression de telles informations, prévue dans les conditions générales d'utilisation.

Dans le cadre de l'exploitation du service, la société GlobZ se réserve le droit d'offrir à un ou plusieurs joueurs abonnés des gains ou cadeaux, liés à la performance dans le jeu (score) ou à tout autre critère excepté le hasard. Un système de tournoi permet de remporter des gains en crédits du site ou "Globbies". Toute participation aux tournois entraîne l'acceptation des conditions: - être majeur, - aucun remboursement pour quelque raison que ce soit, - aucune contrepartie des gains en "Globbies".

Aucun changement de cadeau pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le (les) gagnant(s). Aucune contrepartie ou équivalent financier du cadeau ne pourra être demandé par le(les) gagnant(s).

Il est précisé que la société ne fournira aucune prestation ni garantie, les cadeaux consistant uniquement en la remise des cadeaux annoncés.

Aucun message ne sera adressé aux abonnés qui n'ont pas gagné de cadeau.

La société se réserve la possibilité de remplacer les cadeaux annoncés par d'autres cadeaux d'une valeur inférieure égale ou supérieure sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Toutefois, si les cadeaux annoncés ne pouvaient être livrés par la société, pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.

La société pourra annuler tout ou partie des cadeaux s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les cadeaux aux fraudeurs.

GARANTIES ET EXCLUSIONS

Le Site, les Produits et Services, ainsi que leurs descriptions, peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques, techniques ou autres. La mise à jour des Informations, du Site, des Produits et Services ne sont pas une obligation contractuelle de GlobZ. GlobZ pourra procéder sans avertissement à des interruptions, des modifications et des suppressions sur le Site, les Informations, les Produits et les Services. Ces interruptions, modifications, suppressions ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.

Vous reconnaissez et acceptez que : - Le Site, les Informations, les Produits et Services présentés vous sont livrés 'en l'état'. - L'utilisation de ceux-ci se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur et à ses risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité est portée sur leurs représentants légaux. - GlobZ dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux présentes conditions. GlobZ ne saurait être tenu pour responsable pour des dommages, directs ou indirects, causés par l'utilisation du Site, des Informations, des Produits et des Services. - Toutes communications entre GlobZ et l'utilisateur ou l'abonné, qu'elles soient orales ou écrites, ne pourront donner lieu à une quelconque garantie non prévue par les conditions générales ou particulières. - à des fins de maintenance, GlobZ peut suspendre le Jeu Globulos ou ses services annexes (site, forum, etc.). - la société GlobZ ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions de l'utilisateur ou de l'abonné - Les utilisateurs du jeu, non abonnés au service ne peuvent exiger une quelconque indemnité du fait de l'impossibilité d'accéder à leur compte ou au jeu.

En cas de force majeure, GlobZ pourra suspendre le service sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé. Les cas de force majeure sont, de manière non exhaustive, la cessation d'activité de la société GlobZ, la destruction des serveurs Globulos ou des locaux de la société GlobZ.

En cas de périodes d'inactivité prolongée d'un compte, celui-ci pourra être supprimé. Cette suppression ne donnera lieu à aucune compensation.

En cas de cessation de la commercialisation du jeu Globulos, GlobZ devra avertir ses abonnés et ne plus proposer de paiement. Aucun remboursement ne pourra être exigé par l'abonné.

De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers le Site mais non gérés par GlobZ ou les liens contenus sur le Site menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, GlobZ ne pourra être tenu pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

LE FORUM

La consultation du Forum est en accès libre. La publication sur le Forum nécessite une identification dans les conditions prévues par le présent texte. Les différents écrits dans cette rubrique n'engagent que leurs auteurs. GlobZ ne pourra être tenue pour responsable des propos tenus par ceux-ci. Pour autant en ce qui concerne la lutte contre les propos contraires aux lois françaises et européennes, les propos contraires à l'éthique de GlobZ ou manifestement offensants, GlobZ pourra procéder à la suspension des comptes de l'auteur de ces propos sans qu'aucune compensation ne puisse être exigée de la part de GlobZ. Dans la mesure où GlobZ a connaissance de la tenue de tels propos, GlobZ se réserve le droit de communiquer à la justice française ou européenne, les informations personnelles dudit auteur. GlobZ encourage tout utilisateur ayant connaissance de la tenue de tels propos à l'en informer.

GlobZ se réserve le droit de réutiliser, modifier, traduire les messages publiés par leurs auteurs sur le Forum sans qu'aucune compensation ne puisse être exigée en contrepartie.

PAIEMENT

L'accès au site Globulos est gratuit, hormis les frais de connection au réseau internet qui ne sont pas remboursés. Le site propose des contenus gratuits et payants. GlobZ se réserve le droit de changer à tout moment le prix des contenus. Le paiement dans le site passe par l'acquisition de crédits ou "Globbies". Il n'est pas possible d'échanger des crédits ou "Globbies" contre un autre produit ou service que ceux proposés dans le site. Aucune conversion, échange, revente ne sera toléré.

TARIFS

Les tarifs des crédits sont fixés, sauf exceptions expresses, en euros et Toute Charge Comprise. Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier. La société GlobZ peut à tout moment modifier ses tarifs.

Il n'est pas possible d'associer plusieurs moyens de paiements parmi ceux proposés (cf. 'Paiements').

GlobZ ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions du joueur (s'il communique son mot de passe par exemple).

A des fins de maintenance, GlobZ peut suspendre le Jeu Globulos ou ses services annexes (site, forum, etc.).

PAIEMENTS

Le paiement des produits et services se fait par l'un des moyens proposés. L'achat de crédits ou "Globbies" sont payables par avance et NE DONNENT DROIT A AUCUN REMBOURSEMENT, même en cas de non-utilisation des crédits achetés par le joueur.

Vous reconnaissez être titulaire de la carte bancaire, du compte ou de la ligne téléphonique qui servira à payer.

Les paiements par  Audiotel, W-HA, sont proposés par notre partenaire Allopass. En conséquence, elle est habilitée à prendre toute mesure de protection contre la fraude, le vol et autres. Les paiements par CB et PayPal sont assurés par Paypal. Le choix de ces modes de paiement implique l'acceptation des conditions spécifiques à ces intermédiaires financiers.

Audiotel, W-HA

Le paiement par Audiotel ou W-HA ne concerne que le paiement des crédits au jeu Globulos. Il se fait par l'acquisition de codes via un numéro téléphonique surtaxé hébergé chez un des ou des opérateurs Audiotel ('L'opérateur'). L'opérateur est le propriétaire du numéro téléphonique surtaxé.

Le paiement par Audiotel ou W-HA suppose l'acquisition de codes via un numéro téléphonique surtaxé. Les tarifs indiqués sont ceux de l'opérateur. Les tarifs présentés sur le site Globulos ne sont placés qu'à titre indicatif. Seuls les tarifs placés à côté du numéro à appeler et fournis automatiquement par l'opérateur ont valeur contractuelle. De plus, seuls les codes valablement insérés sur les pages dédiées du site Globulos entraînent le paiement de l'abonnement. Seuls les codes non utilisés peuvent faire l'objet d'un remboursement par l'opérateur. Cette demande ne doit pas être adressée à GlobZ, mais à l'opérateur selon les modalités définies parcelui-ci (notamment fourniture de la photocopie de la facture téléphonique).

SMS premium ou SMS+

Le paiement par SMS premium ou SMS+ se fait par l'acquisition de codes via l'envoi d'un SMS surtaxé à un numéro qui dépend du pays d'où se fait l'envoi. L'envoi d'un alias autre que celui affiché ne vous permettra pas de récupérer de code valide. Cependant, l'envoi d'un SMS à un autre alias que celui affiché vous sera facturé et ne pourra vous être remboursé.

REFUS DE PAIEMENT

GlobZ peut refuser tout paiement lorsque celui-ci est visiblement frauduleux.

REPORT DE LEGALITE

Dans le cas où une juridiction invaliderait une des clauses des présentes conditions. Celle-ci serait remplacée par une clause qui tout en étant légale, respecterait le plus l'esprit de la clause sanctionnée. Dans tous les cas, et sauf annulation totale, les clauses non concernées par une annulation s'appliquent de plein droit. Merci de nous signaler tout non-respect des présentes conditions.

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

GlobZ.com est une société de droit français, RCS Paris B 429 187 990, dont le siège social est situé au 171 quai de Valmy, 75010 Paris, France. En cas de litiges, et à défaut d'entente à l'amiable préalable, le tribunal compétent est celui du ressort de la société.

Hébergeur du site:

OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 - Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

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Terms of Use

GlobZ, owner of the 'GlobZ' and 'Globulos' trademarks allows access on http://www.globulos.com (the 'website') to information ('Information'), services ('Services'). The conditions are ruled by these terms and conditions ('terms of use'). GlobZ reserves the right to change the website address at anytime.

The Globulos game (the 'Globulos game', 'Globulos') is a collection of multiplayer games only accessible from the internet. The Globulos game is one of the services edited by GlobZ.com.

By viewing or accessing the website you expressly agree to the terms and conditions. You accept that GlobZ retains the right to change the terms and conditions at any time. Only the latest version is applicable and has to be taken into consideration for your use.

The use of the website or services is forbidden to the individuals under 21 years of age. The individuals under 21 years old are under the sole responsibility of their parents or legal tutors.

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Copyright and intellectual property

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The Globulos.com website allows the user to prepare situations that must be played in one turn. The members that decide to contribute to these challenges acknowledge GlobZ' right to use their creation in any free or not free way without any compensation.

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Illegal use of the game: Any illegal use of the game or any product or service (chat, forum etc.) will terminate without refund the user account without any notice.   GlobZ will not send advertising emails for other products or services.

Gifts : GlobZ might giveaway some gifts to the members for any reason (performance in the games, friendly behaviour etc.) except random choice. Some tournaments allow to win game credits called "Globbies". By entering the tournaments the user acknowledges that he/she is over 21 years old, that no refund will be made for any reason, no exchange of the Globbies credits win.

It will not be possible to change a gift. No money or any counterpart will be given. The gifts will be given 'as is' with no guarantee of any kind. The members that will not receive any gift will not be notified. GlobZ may change an announced gift for any other gift of inferior, identical or superior value without any notice. If a gift is not delivered no money or any counterpart will be given. GlobZ may cancel any gift for any reason.

Payment :

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If one or several provisions set forth in this agreement are held to be unenforceable, in application of a statute, a regulation or the final decision of a court having proper jurisdiction, the other provisions shall remain in full force and effect.

The foregoing licensing agreement forms the entire agreement between the parties. No statement, whether oral or written, shall create or modify any obligations herein contained, unless a written amendment modifying or supplementing the foregoing licensing agreement is signed by duly authorized representatives of both parties.

The foregoing licensing agreement shall be governed by the laws of France.

ALL DISPUTES ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE FOREGOING LICENSING AGREEMENT SHALL BE FINALLY DECIDED BY THE COMMERCIAL COURT OF PARIS FRANCE REGARDLESS OF THE NUMBER OF DEFENDANTS OR ANY THIRD PARTY PLEADING, IN CASE OF EMERGENCY, PROTECTIVE ORDERS, OR SUMMARY PROCEDURES.